MONT DE MARSAN - Démarches agricoles

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Renseignements pratiques

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mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Le Ministère de l'agriculture, de l'environnement et de la forêt vous propose d'effectuer vos démarches en ligne.

A partir de Mes démarches, vous pouvez accéder facilement à l'ensemble des procédures du ministère chargé de l'agriculture auxquelles correspondent :
- des formulaires homologués (formulaires CERFA) et leurs notices explicatives
- des téléprocédures
- des guides de bonne pratique.

En plus des documents utilisés pour les démarches, Mes démarches présente des compléments d'information de nature réglementaire.

Accéder au site /mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN

Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités peut être demandé.

Retrouver toutes les informations (démarches, cerfa 14902...) sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr

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