Rens. :
Service
population, 05 58 05 87 87
Légalisation de signature
S'effectue à la mairie du
domicile de l'intéressé sur présentation d'une pièce d'identité de
ce dernier, le document doit être rédigé en langue française, et le
demandeur doit procéder à l'apposition de sa signature devant
l'Officier de
l'État Civil qui attestera ainsi de la légalité de sa
signature.
Délai : immédiat
Recensement militaire
Les garçons et les filles ayant eu
16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.
Se présenter au guichet du
service
population muni du livret de famille de leur justificatif
d'identité et d'un justificatif de domicile récent.
L'attestation de recensement est nécessaire pour se présenter
aux examens et concours publics, passer le permis, et vous
permettre de participer à la JAPD.
Gestion des licences de boissons
Ouverture - translation - mutation des débits de boissons
Vous faites partie d'une association et vous souhaitez
organiser une manifestation et vendre des boissons du groupe 1
& 2, une autorisation est nécessaire.
Pour l'obtenir vous devez vous présenter en mairie afin de
remplir un formulaire de demande d'ouverture de débit de boissons
temporaire.
Toute déclaration d'ouverture, de mutation, de translation
d'un débit de boissons de deuxième troisième ou quatrième
catégorie, d'un restaurant (petite licence ou grande licence) ou
d'un débit de boissons à emporter (petite licence à emporter, ou
licence à emporter) se fera à la Mairie au
service
population et non plus auprès des services douaniers.
Il s'agit d'un acte de déclaration, nécessaire aux communes
afin de dénombrer et valider le nombre d'exploitations sur son
territoire. Les services de l'État restent compétents pour
effectuer des contrôles de terrain.
Une fois les pièces nécessaires présentées (enregistrement
Kbis, permis d'exploitation, titre d'identité) et qu'une enquête
sera diligentée, un récépissé sera fourni par la Mairie et transmis
auprès des partenaires institutionnels (Procureur, Préfet).
Gestion des syndicats
Vous faites partie d'un syndicat ou
vous souhaitez en créer un, il est nécessaire de vous faire
enregistrer sur le répertoire communal, pour cela vous devez
présenter tous les documents relatifs à votre syndicat auprès du
service
population qui vous attribuera un numéro transmis aux
différents services déconcentrés de l'État.
