Chaque Conseil de
quartier est composé :
De l'élu référent et d'un suppléant (nommés par le Maire), siégeant en tant que membres de droit.
Et de 2
collèges ainsi répartis :
- Un premier collège comprenant : 5 personnalités
qualifiées, désignées par le Maire. Ces personnalités peuvent
être choisies parmi des personnalités particulièrement
investies ou compétentes dans la vie du quartier, des
représentants des "jeunes" et des "aînés", des représentants
d'associations…
- Un deuxième collège composé d'habitants du
quartier : après appel à candidature effectué lors de la
réunion de mise en place du Conseil de quartier, il est procédé
à un tirage au sort pour départager les candidats.
Afin de faciliter les travaux en séance, le nombre
d'habitants invités à siéger au Conseil de quartier est limité
à 8 personnes.
Il n'est pas autorisé aux membres du Conseil
municipal de siéger dans un Conseil de quartier autrement qu'au
titre du premier collège.
Il est autorisé aux citoyens exerçant une activité
professionnelle dans le quartier sans y résider de se porter
candidats. Un citoyen ne peut siéger dans plusieurs Conseils de
quartier de Mont de Marsan.
En cas de manque de candidats dans un collège, le Conseil de
quartier fonctionnera avec un nombre réduit et pourra s'enrichir de
nouveaux membres par la suite.
Les Conseils de quartier sont composés pour une durée de 2 ans. Le renouvellement intervient sous sa forme expresse et simplifiée.
Les Conseils de quartier sont renouvelés à la fin de chaque
mandature, après l'installation du Conseil municipal, et au plus
tard trois mois après.
Ils peuvent être dissous sur décision du Conseil municipal.
Toute démission d'un membre est transmise par courrier à
l'Adjoint au Maire, délégué à la Vie des quartiers.
Les membres du deuxième collège sont considérés
comme démissionnaires d'office par le Conseil de quartier à la
troisième absence non excusée aux réunions internes du Conseil de
quartier. Le constat de la démission d'office est alors adressé par
l'Adjoint délégué à la Vie des quartiers aux conseillers de
quartier.
L'Adjoint au Maire délégué à la Vie des
quartiers : il est responsable de l'ensemble du
dispositif de démocratie locale devant le Conseil
municipal.
Il assure un rôle de coordination et de pilotage. À
ce titre, assistée par l'équipe du service "Vie des
Quartiers" rattaché au Cabinet du Maire et à M. le
Directeur Général des Services, il lui revient de :
- coordonner le travail des 9 Conseils de
quartier,
- communiquer aux responsables de quartier les
directives en matière d'animation des quartiers,
- répond à toutes questions et
intervient en cas de tout litige quant à l'application de
la présente charte de fonctionnement,
- informer Mme le Maire des projets et
suggestions de chaque Conseil,
- régulièrement, l'Adjoint au Maire délégué à
la Vie des quartiers convoque l'ensemble des neuf élus
responsables de quartier, afin d'ajuster et de coordonner
l'ensemble du dispositif.
L'élu référent du quartier est l'interface
entre le Conseil de quartier et la municipalité : il
connaît toute question intéressant à titre principal le
quartier dont il a la charge. Il veille à l'information des
habitants et favorise leur participation à la vie du quartier.
À l'invitation de l'Adjoint délégué à la Vie des
quartiers, il participe régulièrement aux réunions de travail
regroupant les neuf élus responsables de quartier, l'Adjoint
délégué et les services de la Ville.
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